Aurore Pantini
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Décès à l’étranger : quelles démarches pour un décès à l’étranger ?

Décès à l’étranger.

Les démarches lors d’un décès survenant à l’étranger sont quasiment similaires. N’oubliez pas l’importance de produire un acte de décès et de mettre en œuvre les formalités pour le rapatriement du corps du défunt.

Décès à l’étranger, obtenir l’acte de décès

Distinguons deux démarches liées l’identification du corps. Si ce dernier a été retrouvé et identifié, il est nécessaire de produire une déclaration de décès auprès de l’état civil local ainsi qu’auprès d’un officier d’état civil consulaire français. L’acte de décès, transmis par les autorités locales compétentes, sera transcrit sur le registre de l’état civil consulaire français. Il est essentiel de fournir la preuve de la nationalité française du défunt via une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc. Le Consulat transmet ensuite l’information au Ministère des Affaires Étrangères.

Dans le cas de figure où le corps du défunt n’est pas retrouvé ou ne peut être identifié, vous engagerez une procédure de disparition. Néanmoins, un acte de décès français ne pourra être dressé. Par la suite, vous tenterez d’obtenir un jugement déclaratif qui suppléera l’acte de décès pour poursuivre les démarches administratives. Saisissez pour cela le Tribunal de Grande Instance du dernier domicile connu du défunt, ou à défaut, celui de Paris. Le jugement déclaratif peut être retiré au service central de l’état civil ou en vous adressant au parquet de la juridiction saisie. Si les faits ont entrainé la disparition de plusieurs personnes, des démarches collectives accélèrent la procédure.

Pour ces deux cas de figure, l’acte de décès sera mentionné sur l’acte de naissance.

Décès à l’étranger, rapatrier le corps du défunt

Lorsqu’un ressortissant français décède à l’étranger, les autorités locales préviennent le Consulat qui, à son tour, en informe la famille. La question se pose ensuite de savoir si le corps du défunt doit être inhumé sur place, ou si le corps (ou les cendres en cas de crémation) doit être rapatrié. Les charges de transport, à défaut d’assurance intégrant ce type de frais, sont réglées par la famille.

Dans le cas où les funérailles ont lieu à l’étranger et que la famille ne peut se déplacer, les démarches réglementaires sont effectuées par le Consulat ou l’Ambassade. Il peut s’agir par exemple de l’obtention du permis de crémation ou d’inhumer. A l’inverse, si la famille choisit de rapatrier le corps, ces démarches lui incombent. L’organisation des obsèques s’élabore comme si le décès avait eu lieu en France. Le Consulat scelle alors le cercueil et délivre une autorisation de transport du corps. Attention, ce document est obligatoire pour que l’agence de pompes funèbres puisse démarrer ses services.

Outre le corps du défunt, les affaires personnelles sont prises en charge par l’assureur éventuel. Le consulat adresse au Ministère des Affaires Étrangères les valeurs du défunt via une valise diplomatique. Vous pourrez alors récupérer ses bijoux, ses objets de valeur, ses documents bancaires, etc. Les papiers importants comme la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire ou la carte vitale sont envoyés directement aux organismes concernés, qui engageront directement les formalités adéquates.

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