Aurore Pantini
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Lettres types pour les démarches administratives

Lettres types pour les démarches administratives de deuil.

Lors d’un décès, vous devez effectuer de nombreuses démarches administratives : déclarations, attestations, résiliations…Voici quelques conseils pour vous aider à effectuer ces démarches dans les meilleurs délais.

Calendrier des démarches administratives

Dans les 24 heures, faire constater le décès et le déclarer auprès de la mairie du lieu de décès. Vous disposez alors d’un mois pour demander une copie de l’acte de décès.

  • Contactez un notaire pour organiser la succession si le défunt n’avait pas pris ses dispositions.
  • Trier et conserver les papiers du défunt qui pourront vous être demandés.
  • Faire l’inventaire des biens mobiliers avec un huissier.
  • Informer les banques, établissements de crédit et compagnies d’assurance du décès.
  • Informer les organismes de protection sociale et demander des aides éventuelles.
  • Informer le bailleur ou les locataires du défunt.
  • Informer les télécoms, les fournisseurs d’électricité de gaz et des eaux.

Vous avez 6 mois pour régler la succession avec un notaire. La déclaration aux impôts doit être faite dans l’année suivant le décès.

Organismes à contacter en cas de décès

  • Établissements bancaires : bloquer les comptes et l’accès au coffre ; obtenir la liste des avoirs ou le solde des comptes pour la déclaration de succession.
  • Employeur : certificat de travail ; solde de tout compte ; attestation de salaire ; fiche de revalorisation salariale ; aides ou prestations allouées.
  • Assedic : règlement des sommes dues ; allocation décès.
  • Assurances : versement de la prime ; règlement des pompes funèbres.
  • Bailleur : résilier ou maintenir le bail ; rembourser de la caution ; état des lieux et remise des clés.
  • Pensez également à prévenir la CPAM, la CAF, le Centre des impôts, la Caisse de retraite…

Envoyez les courriers au plus tôt, en recommandé avec accusé de réception. Précisez les numéros de compte, contrat, sécurité sociale ou de sociétaire du défunt, ainsi que toute information permettant d’identifier le dossier. Pensez à  joindre une copie de l’acte de décès. Indiquez les coordonnées du notaire chargé de la succession.

Lettre type : demande d’acte de décès

Objet : demande de copie de l’acte de décès

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Mme/M/Melle [ nom et prénoms], né(e) le [date et lieu de naissance], fils/fille de [nom et prénoms du père et de la mère], époux(se) de [nom et prénoms du conjoint], décès survenu le [date du décès] dans votre commune,

Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir [nombre de copies] copie(s) de l’acte de décès concernant la personne décédée.

Cette demande tient compte des dispositions de l’instruction générale du 11 mai 1999 relative à l’état civil.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature suivie des coordonnées noms, prénoms, adresse et téléphone du demandeur]

A envoyer en recommandé avec accusé de réception, dans les 24 heures suivant le décès. Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi des documents demandés. Adresser la demande au service de l’État civil de la mairie du lieu de décès.


Sources : afif.asso.fr (Association Française d’Information Funéraire) et vosdroits.service-public.fr