Congés pour décès : quels congés pour un décès ?

L’article L3142-1 et L3142-2 du code du travail indiquent qu’à l’occasion de certains évènements familiaux, tels qu’un décès, les salariés ont le droit, en contre partie d’une justification, d’être absents à leur poste au cours d’une certaine durée. Cette autorisation d’absence est bien entendue exceptionnelle et la durée dépend de l’évènement.

Combien de jours de congés pour un décès ?

• Décès d’un enfant : deux jours.
• Décès d’un conjoint : deux jours.
• Décès du partenaire lié par acte civil de solidarité : deux jours.
• Décès d’un père ou d’une mère : un jour (condition : expérience de 3 mois).
• Décès d’un frère ou d’une sœur : un jour (condition : expérience de 3 mois).
• Décès du beau père ou de la belle mère : un jour (condition : expérience de 3 mois).

Hormis les éléments prévus dans le code du travail, nous vous conseillons de vous renseigner et de lire la convention collective de l’entreprise dans laquelle vous travailler. En effet, celle-ci peut prévoir une durée d’absence plus importante.

Prise de congés pour décès : quand faut-il poser les jours ?

Dans le but de bénéficier de ces jours de congés exceptionnels, il est important de remettre à sa société un justificatif tel qu’un acte de décès. Dans certaines sociétés, l’employeur n’exige pas de justificatif.

La personne endeuillée doit déposer ses jours de congés pendant la période où le décès se produit. Néanmoins, il n’est pas obligatoire de le(s) déposer le jour même.

Congés pour décès : quel impact sur la rémunération ?

L’article L3142-2 du code du travail indique que pour les évènements familiaux (décès, mariage, naissance, …), l’autorisation exceptionnelle d’absence engendrant un certain nombre de jours d’absence n’a aucune influence sur le salaire. Ainsi, il n’y a aucune réduction de la rémunération perçue par les salariés.

Afin d’obtenir plus de renseignements à propos d’une absence due à un décès, nous vous invitons à contacter Allo Service Public (téléphone : 3939 ou +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l’étranger). vous pouvez également demander des informations complémentaires auprès des représentants du personnel et/ou de votre directeur des ressources humaines.