Aurore Pantini
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Déclaration de décès : définition d’une déclaration de décès

Acte de décès.

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Toute personne pouvant justifier de son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire,…) peut déclarer un décès sur présentation :

  • Du Livret de famille ou d’une pièce d’identité ou d’un extrait de l’acte de naissance ou acte de mariage du défunt.
  • Du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès ou en cas de mort violente par le commissariat ou la gendarmerie.

A noter que cette formalité nécessite à la seule et même personne de se déplacer deux fois à la mairie : une première fois pour donner tous les renseignements au bureau d’état civil et une seconde fois pour signer l’acte définitif rédigé.

Quand le décès survient à l’hôpital, la déclaration est faite directement par les services administratifs de l’établissement  à la mairie de la commune ou est situé l’hôpital.

Si cette déclaration n’a pas été faite, l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille se chargera elle-même de cette démarche.