Redevance de crémation (taxe de crémation)

Redevance crémation

La  création d’un crématorium relevé de la compétence exclusive d’une collectivité publique, locale ou territoriale.

Celle-ci peut gérer directement ses installations ou en déléguer la gestion à un opérateur privé. C’est le cas pour plus de 70% des crématoriums en service aujourd’hui.

Il ne faut pas confondre Taxe et Redevance de crémation.

La taxe de crémation est fixée par la collectivité publique et encaissée pour son compte.

Elle n’équivaut pas à un service rendu et son montant est fixe. Cette taxe diffère d’un crématorium à l’autre.

La redevance de crémation, en revanche, n’est ni une taxe, ni un impôt, mais un prix à payer, en fonction d’un service rendu.

Cette redevance est  facturée à la famille par l’entreprise publique ou privée qui gère le service public du crématorium, en fonction des services demandés.

Souvent l’Opérateur Funéraire regroupe sur la facture des obsèques le coût de la taxe et de la redevance sous un même libellé.