Aurore Pantini
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Testament sur vidéo : une trace sans valeur juridique

Testament sur vidéo : une trace sans valeur juridique

On distingue deux types de testaments valides : le testament authentique, rédigé avec l’aide d’un notaire et le testament olographe, écrit de la main du testateur. Mais qu’en est-il d’un testament non écrit, enregistré sous forme vidéo ou audio ?

Le principe : conditions de validité d’un testament

Validité d’un testament authentique

Le testament authentique, c’est-à-dire rédigé avec l’aide d’un notaire, offre bien entendu toutes les garanties de validité. Il en coûte 150 euros. C’est une  procédure sécurisante, recommandée en particulier lorsque la situation familiale du testateur est complexe (enfants de plusieurs lits, remariage…).

Toutefois, le passage chez un notaire n’est nullement obligatoire. On peut préférer opter pour un acte olographe sous seing privé, sans intervention du notaire.

Validité d’un testament olographe

L’article 970 du Code Civil rend valide le testament olographe, c’est-à-dire un testament sous seing privé, librement écrit de la main du testateur, sans aide d’un notaire. Toutefois, sous peine de nullité, l’acte ne peut être ni dactylographié, ni dicté à un tiers.

Par ailleurs, le testament olographe est valide même s’il n’est pas déposé chez un notaire.

L’application du principe

Légalement, tout testament autre qu’écrit est tenu pour nul. C’est notamment le cas d’un testament qui serait enregistré sous forme vidéo ou sous forme audio, donc assimilable à un testament dicté à un tiers.

Un testament vidéo ou audio n’est donc qu’une trace de la volonté du défunt, sans aucune valeur juridique.

Dans certaines circonstances, rares, le Tribunal pourra néanmoins se monter complaisant et authentifier malgré tout le testament vidéo ou audio. Mais pourquoi courir le moindre risque alors qu’il est si simple de rédiger ne serait-ce qu’un testament olographe ?

Conseils pour rédiger un testament olographe

Le testament olographe se rédige obligatoirement à la main (pas de testament dactylographié) et doit de préférence employer des termes simples et sans équivoque, par exemple « Ceci est mon testament. Je lègue… » en désignant sans ambiguïté les biens légués et les légataires : « à Madame X, mon épouse » ; à « Monsieur Y mon fils »… »

Si le testament comprend plusieurs pages, celles-ci doivent impérativement être numérotées et paraphées. Pour être valable, le testament olographe ne doit comporter ni ratures, ni tâches ni surcharges. Il doit, par contre, comporter le lieu, la date complète (jour, mois, année) et être signé par le testataire.

Ensuite se pose le problème du lieu de conservation du testament. La loi n’impose rien, mais, si des précautions particulières ne sont pas prises, le testament risque d’être perdu ou tout simplement découvert trop tard. Il est donc recommandé :

  • Soit de le confier à un ou plusieurs tiers en lesquels on a toute confiance.
  • Soit, mieux ; de le confier à un notaire. Le dépôt chez le notaire protège le testament d’une perte éventuelle et garantit que le document sera conservé en toute sécurité ; le notaire procédera en effet à l’inscription au fichier central des testaments. Dépôt chez le notaire et inscription au fichier central ont un coût modique (une trentaine d’euros pour l’ensemble des deux formalités) valant largement les garanties apportées.