Transport du corps

Le transport d’un corps est réglementé, et doit être autorisé par une autorité administrative, Maire, ou commissaire de police selon les cas évoqués ci-après.

On distinguera le transport, avant et après mise en bière.

Transport avant mise en bière ou à visage découvert :

Réalisé uniquement dans des véhicules appropriés, autre qu’une ambulance, ce transport est effectué sans cercueil et doit être réalisé dans les 24h qui suivent le décès, délai porté a 48h si des soins de conservation ont été pratiqués.

Attention, ce transport, réalisé vers une chambre funéraire, ou vers le domicile, doit faire l’objet d’une autorisation particulière du maire, si l’on quitte la commune ou a été constaté le décès.

Notons que le transport vers le domicile ou une chambre funéraire n’est pas obligatoire. Si ce transport est mis en œuvre par l’établissement hospitalier, de retraite ou de soins où a eu lieu le décès, les frais de transport et de chambre funéraire sont à la charge de l’établissement demandeur.

Transport après mise en bière :

Il s’agit là du transport du corps après la mise en bière en cercueil fermé, dans un véhicule homologué, vers le lieu d’inhumation ou de crémation.

Si ce lieu est sur la commune du décès, le transport est engagé dés délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil.

Si le cercueil sort de la commune du décès, une autorisation du maire de cette commune est nécessaire et la présence d’un officier de police est requise, au départ et a l’arrivée du cercueil.

Dans les cas de transfert hors métropole, un cercueil hermétique peut-être imposé par les réglementations internationales.

L’autorisation du préfet du département de mise en bière est nécessaire, et le consulat, ou l’ambassade du pays destinataire doit être tenue informée.