Aurore Pantini
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Astuces : réductions droits de concession

Les astuces pour réduire ses droits de concession.

Tous les biens que l’on hérite sont soumis à des frais de succession, plus ou moins élevés. Ils sont calculés pour chaque héritier, en fonction du montant de l’héritage. Voici une liste des réductions que l’on peut obtenir sur les droits de succession.

Exonération de droits de succession

Peuvent être exonérés des droits de succession :

  • Les donations ou testaments entre conjoints, partenaires PACS, frères/sœurs de plus de 50 ans ne vivant pas en couple, frères/sœurs infirmes ayant partagé le domicile du défunt pendant plus de 5 ans avant le décès.
  • Les œuvres d’art ou objets de collection donnés à l’État ou à des musées municipaux.
  • Les successions de pompiers décédés en exercice, de victimes d’attentats ou de victimes de guerre.
  • Certains immeubles réservés à l’habitation ou classés aux monuments historiques.
  • Les rentes viagères héritées en ligne directe.
  • Les dons et legs faits à des organismes publics.

Il existe également des réductions spéciales des droits de succession, pour les transmissions d’entreprises ou les biens ruraux.

Les déductions

Le calcul des droits de succession se base sur le montant de l’actif net, c’est-à-dire, une fois que les dettes et les frais du défunt ont été déduits. Il est donc possible d’effectuer quelques déductions avant le calcul des droits, qui seront de ce fait moins élevés. On peut donc déduire :

  • les frais de testament
  • les frais d’obsèques, dans une limite de 1500€ non justifiés
  • certaines dettes prouvées, laissées par le défunt, y compris les impôts et les taxes
  • les frais liés à une maladie, non réglés par le défunt

La liste des demandes doit être détaillée dans un inventaire, annexé au dossier de succession. Attention, vous devez être en mesure de justifier toutes les déductions de frais demandées. Le cas échéant, l’administration peut refuser de les prendre en compte.

Les abattements

Avant le calcul des droits de succession, des abattements sont pratiqués sur la part de chaque héritier, en fonction des liens de parenté. Depuis le 1er janvier 2011, les montants des abattements sont les suivants :

  • pour les héritiers en ligne directe (enfants vivants ou représentés par les petits-enfants) : 159 325 €
  • frère/sœur non exonérés : 15 932 €
  • oncle/tante et neveu/nièce : 7 967 €
  • personnes handicapées (mental ou physique) : 159 325 € cumulable avec les autres abattements
  • autres héritiers : 1 594 €

Les abattements ne sont pas cumulables, sauf pour les personnes présentant un handicap physique ou mental justifié. Ils sont appliqués de droit par l’administration.

Les donations

Il est possible d’effectuer des donations de son vivant. Dans ce cas, elles sont exonérées des droits de succession, à condition qu’elles remontent à plus de 10 ans, jour pour jour, avant le décès (6 ans si le donateur est décédé avant le 31 juillet 2011). Le cas contraire, la donation doit être rappelée à la succession, mais bénéficie d’abattements particuliers, calculés par tranches et cumulables.

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