Aurore Pantini
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Les conséquences du refus de succession

Conséquences refus de succession

Refuser une succession : l’héritier est déchargé des dettes et des charges de succession

Si l’héritier refuse son héritage, il est alors déchargé du remboursement des dettes et des charges de la succession. En contre partie, il ne recevra aucun des biens du défunt. Il peut cependant garder des souvenirs appartenant à ce dernier, pourvu qu’ils n’aient pas été légués à quelqu’un d’autre (photographies, diplômes, médailles militaires…). La renonciation à l’héritage n’entraîne aucun impôt à payer, mais si elle augmente la part perçue par un autre héritier, ce dernier doit payer une taxe sur cette part supplémentaire.

Le paiement des frais hospitaliers et funéraires

Si le défunt est un parent ou un enfant de l’héritier, ce dernier est tenu au paiement des frais hospitaliers et funéraires, en fonction de ses moyens. Enfin, l’héritier peut renoncer à une succession tout en acceptant un legs particulier du défunt. De même, il conserve le bénéfice de l’assurance-vie souscrite à son profit par le défunt, même en cas de renonciation à l’héritage.