Aurore Pantini
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Contrats d’assurance décès

Les contrats d’assurance pour des obsèques en toute sérénité.

Pour soulager ses proches au moment du décès, il est possible de souscrire un contrat auprès d’une banque, d’une société d’assurances ou même, d’une agence de pompes funèbres.

L’essentiel du contrat

Un contrat en capital, prévoyance ou obsèques, implique le respect de certaines obligations :

  • Choix du bénéficiaire.
  • Droit de renonciation.
  • Rachat ou réduction du contrat.
  • Augmentation annuelle des prestations.
  • Paiement des impôts et des droits de succession pour une somme supérieure à 4 000€.

Attention, certains événements, comme les décès durant une guerre ou les suicides, ne sont généralement pas pris en compte par les prestataires. Il est possible de modifier à tous moments les clauses du contrat, qu’il s’agisse des prestations, des opérateurs ou de l’organisation des obsèques.

Les différents types de contrats

  • Contrat en capital : Il s’agit d’un placement de capital, souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance décès, qui sera reversé à un/des bénéficiaires désignés le moment venu. Il n’est prévu aucune garantie quant à l’utilisation du capital par les bénéficiaires. Le contrat ne prévoit pas non plus l’organisation des obsèques, qui restent donc à la charge de la famille.
  • Contrat prévoyance : Il s’agit d’un capital versé à une banque ou une compagnie d’assurance, qui sera reversé à un/des bénéficiaires au moment du décès. Le souscripteur a la garantie que ses principaux choix exprimés seront respectés (spécifications de l’inhumation ou de la crémation).
  • Contrat obsèques : Il s’agit d’un contrat souscrit auprès d’une agence de pompes funèbres, qui prend en charge les obsèques au moment du décès. Le souscripteur organise ses funérailles à l’avance et en intégralité. La famille est complètement déchargée. Le souscripteur a la garantie que l’argent placé sera utilisé à bon escient et que ses dernières volontés seront respectées.

Comment financer le contrat ?

Le souscripteur peut choisir parmi trois types de cotisations :

  • Cotisation unique : le capital prévu au contrat est versé en une seule fois.
  • Cotisation temporaire : le capital est alimenté par versements réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels) pendant une durée déterminée. Les versements stoppent quand le montant fixé est atteint.
  • Cotisation viagère : le souscripteur effectue des versements réguliers jusqu’à son décès. Le montant des cotisations est évalué en fonction de l’âge du souscripteur et de la somme totale souhaitée.

Exécution d’un contrat

Le capital de l’assurance obsèques est normalement versé à la famille dans les 48 heures suivant le décès. Les bénéficiaires peuvent obtenir le capital directement ou organiser les obsèques via un assistant funéraire. Dans ce cas, le capital est reversé à la société de pompes funèbres choisie par les bénéficiaires ou le souscripteur, dans le cadre d’un contrat obsèques.

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