Aurore Pantini
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La donation de son vivant comme préparation de sa succession

Donation de son vivant comme préparation de sa succession.

Si le décès d’un proche reste une épreuve pour l’ensemble de son entourage, la succession, si elle n’a pas été prévue par le défunt lui–même, peut représenter une source de querelles et de tensions, qu’un testament ou une donation permettront d’éviter.

La donation de son vivant, une transmission de son patrimoine

Le droit successoral (ensemble de la législation, encadrant les successions) détaille précisément le partage des biens d’un défunt, en définissant la part, revenant à chaque membre de la famille, mais aussi la fiscalité applicable à cette transmission. Le défunt aura pu prendre ses dispositions, afin de faire appliquer, pour sa propre succession, ses  volontés, en établissant au préalable un testament.

Mais, même en l’absence de rédaction testamentaire, il est possible de transmettre son patrimoine, avant même son décès, notamment par le biais de la donation de son vivant. Cette dernière est un contrat, par lequel, le donateur cède définitivement, et sans remise en cause possible, un bien à une tierce personne, désignée donataire.

C’est en recourant à cette donation de son vivant, que l’on peut ainsi préférer appliquer ses propres choix, plutôt que de laisser la réglementation imposer les règles définies.

Les règles à respecter concernant une donation de son vivant

Contrat juridique, la donation de son vivant nécessite la signature d’un accord devant notaire, à l’exception d’une donation, ne concernant que des biens meubles, comme des bijoux, une somme d’argent,…Ces dons manuels peuvent être réalisés de gré à gré, sans l’intervention d’une étude notariale. Néanmoins, si ils sont effectués entre époux, ou si le donataire est étranger, juridiquement parlant, à la famille, seul le contrat notarié pourra faire foi de la volonté du défunt.

Pour les immeubles, et indépendamment du destinataire de la donation, il est obligatoire de recourir à cet officier ministériel, pour l’enregistrement de l’acte en lui – même.

Les avantages d’une donation du vivant sont multiples, à commencer par le fait que cette succession avant l’heure permet de transmettre une partie de son patrimoine à des bénéficiaires, que le partage selon les règles successorales aurait ignorés.

Les avantages pour le donateur mais aussi pour le donataire

Si l’accomplissement de ses volontés reste un des avantages essentiels d’une telle donation, d’autres attraits sont néanmoins tout aussi bénéfiques, et ce pour les deux parties. Ainsi, les donations, même si elles privent le donateur d’une partie de ses biens, permettent à ce dernier de bénéficier d’un abattement, applicable à sa propre situation fiscale mais aussi à celle de son donataire.

Les règles applicables en la matière diffèrent en fonction du lien de parenté entre les deux parties, dont l’importance est proportionnelle au montant de ces abattements.

D’autre part, en soustrayant le bien cédé de son patrimoine, le donateur peut aussi prévenir les éventuels conflits, quant à la répartition de son patrimoine. En effet, les règles successorales ne s’appliqueront alors qu’aux biens, possédés par le défunt au jour de son décès, sans tenir compte de ces éventuelles donations, qui auront alors  pu s’étaler sur plusieurs années.