Aurore Pantini
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Quels éléments définir avant son décès ?

Les éléments à définir au préalable avant son décès.

Lors d’un décès, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans le vocabulaire notarial. Voici une liste d’éléments qui vous aideront à préparer au mieux votre succession.

Les héritiers

Le conjoint et les descendants directs du défunt (enfants, petits-enfants) sont les héritiers prioritaires. À défaut de descendance, l’héritage est attribué aux membres de la famille par ordre et degré de parenté : parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes…

Les personnes déshéritées

Les descendants en ligne directe ou, lorsqu’il n’y en a pas, le conjoint, sont des héritiers réservataires : ils ne peuvent pas être déshérités. En revanche, les autres héritiers ne sont pas réservataires. Il est donc possible de déshériter un frère, une sœur, des parents, un cousin…

Rédaction du testament

Pour être valable, un testament doit être rédigé, daté et signé par l’auteur lui-même, déclaré sain d’esprit. Il peut être écrit ou seulement déposé chez un notaire, mais ce n’est pas obligatoire. La cause du testament ne doit être jugée ni immorale, ni faussée, et encore moins illicite, sous peine d’annulation. Enfin, le testament doit impérativement respecter le droit des héritiers réservataires.

Les frais de succession

Les frais de succession sont prélevés directement sur l’héritage par le notaire et/ou l’État. Ils sont calculés par tranches familiales, en fonction de l’ordre et du degré de parenté des héritiers avec le défunt.

Refuser une succession

Accepter un héritage, c’est accepter les bénéfices et parfois aussi, les dettes du défunt. Lorsque celles-ci sont trop conséquentes par rapport aux bénéfices perçus, un héritier peut choisir de renoncer à la succession.

Indivision ou partage de l’héritage

Lors d’un décès, s’il y a plusieurs héritiers, la succession est dite en indivision. La part de chacun est alors exprimée en quote-part de l’héritage total. À tout moment, un des héritiers peut demander sa part de la succession, entraînant ainsi le partage de l’héritage.

Les droits du conjoint survivant

Lorsqu’il y a descendance directe, le conjoint peut choisir d’hériter la totalité du patrimoine en usufruit, ou bien le quart des biens en toute propriété. S’il n’y a pas de descendants en ligne directe, le conjoint reçoit alors la moitié, les trois quarts ou la totalité des biens du défunt, en fonction du nombre de parents encore en vie.

Le conjoint peut également occuper le logement conjugal principal pendant une année complète, à titre gratuit. Il peut aussi demander un droit de viager sur la propriété principale. Enfin, dans certains cas, le conjoint peut se voir attribuer une pension alimentaire, payée par l’héritage.

Donner de l’argent

Il est possible de faire un don d’argent de son vivant à un futur héritier. En fonction du montant, ces dons peuvent être exonérés d’impôts. À la mort du donateur, par équité entre les héritiers, une donation datant de moins de dix ans est réintégrée dans la succession pour le calcul des parts.

Assurance vie

Une assurance vie permet généralement de favoriser un héritier. Les sommes placées sur l’assurance sont totalement indépendantes de l’héritage et intégralement reversées à la personne de son choix au moment du décès.

Lieu de séjour

Le corps du défunt peut être conservé à domicile en attendant la cérémonie de deuil , à condition de respecter le délai d’inhumation ou de crémation. Il peut également être placé dans une morgue (hôpital) ou une chambre funéraire (structure privée ou municipale).

L’accord

Une personne peut organiser sa succession de son vivant. Il lui suffit d’établir un accord avec les héritiers réservataires. Il peut s’agir d’un pacte successoral ou d’une donation-partage.

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