Aurore Pantini
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Quand et comment débuter une succession ?

Débuter une succession.

Sujet difficile, la succession reste une des étapes essentielles lors des obsèques d’un de nos proches. Bien préparée, elle peut alors répondre à toutes les volontés du défunt, sans ignorer les obligations légales.

La succession, une étape à préparer en amont

L’ouverture d’une succession d’un défunt reste un moment délicat à gérer, si ce dernier n’a pas fait connaître ses dernières volontés. En effet, en l’absence de testament, la législation répartira les biens du défunt, en tenant compte des liens familiaux existants et de la situation patrimoniale au jour du décès.

Néanmoins, il est possible de préparer soi – même sa succession, et ainsi d’éviter à ses proches d’avoir à pallier à cette absence de volontés exprimées. Pour cela, le testament sera une des solutions les plus couramment apportées, même si d’autres formules, dont la donation de son vivant, existent.

En effet, une donation de son vivant permettra au donateur de céder de manière définitive et irrévocable un bien, lui appartenant, à une tierce personne, dénommée le donataire. Même si pour certains biens mobiliers (argent, bijoux, …), la donation pourra être faite de gré à gré, on préférera néanmoins, dans la majorité des cas enregistrer cette donation par acte notarié.

Le testament, l’expression des dernières volontés

Cependant, le testament reste l’acte volontaire essentiel, par lequel le testateur (le rédacteur du testament) fait connaître les règles de sa succession. Ce testament doit obligatoirement faire état du destinataire de chacun des biens, mais aussi de la répartition retenue.

Il pourra aussi être fait état de diverses demandes, relatives au sort à donner au corps (Inhumation ou crémation, par exemple), ou encore à l’identité de la personne désignée comme l’exécuteur de ces dernières volontés.

Le testament est personnel, et ne peut engager, que les biens possédés par le testateur en lui-même. Ainsi, un couple se devra de réaliser deux testaments distincts. Dans la forme, le testament sera toujours un document écrit, et son authenticité ne pourra être remise en cause si il a été enregistré devant un notaire (même si l’acte notarié n’est pas imposé par la législation).

Le testament, après les règles légales de succession

Qu’il s’agisse de sa propre succession, ou encore de celle d’un proche, il est essentiel de connaître les règles de succession, auxquelles même un testament ne peut suppléer. Ainsi, une partie des biens reviendra toujours aux descendants du défunt, ou en cas d’absence de descendance au conjoint survivant, à condition qu’il ne soit pas divorcé. Cette part est désignée sous le terme de réserve héréditaire.

Le testateur ne peut donc disposer que du reste de son patrimoine, appelé la quotité disponible, en ce qui concerne la transmission de cette quotité disponible à une tierce personne (physique ou morale). Lorsque le défunt a des descendants, la réserve héréditaire sera fixée à la moitié des biens pour un enfant, au 2/3 des biens pour 2 enfants, et au 3/4 des biens pour 3 enfants ou plus. En l’absence de descendance, ¼ des biens sera réservé au conjoint.