Décret du 28 janvier 2011 : Modification des opérations funéraires

Après plusieurs années d’attente, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2011, le décret n° 2011-121, riche de 67 articles,  a fait son apparition. Celui-ci a pour objectif de simplifier les démarches administratives suite à un décès. Concrètement, ce décret qui sera pris en compte à compter du 1er mars 2012, consiste à supprimer les autorisations, précédemment demandées au maire, suite à un décès. Ainsi, ceci simplifiera le travail des pompes funèbres.

Ce décret porte essentiellement sur le transport du corps du défunt et sur le devenir des cendres, suite à une crémation.

Transport du corps du défunt : concernant le transfert du corps du défunt avant la mise en bière, avec ou sans soin de présentation, contrairement à l’ancien décret, ce nouveau décret indique que la réalisation de ces soins n’augmente pas le délais du transport du corps. Ainsi, celui-ci est fixé à 48heures.

De plus, précédemment, lors du transfert du corps, certaines informations telles que le nom, le prénom, la date de naissance et la date de décès n’étaient pas renseignées. A présent, grâce au décret du 28 janvier 2011, les personnes chargées de cette opération doivent incorporer une plaque sur laquelle ces informations seront gravées. Fixée sur le cercueil, que le transport soit aérien ou terrestre, celle-ci permettra d’authentifier le corps du défunt.

Devenir des cendres : précédemment, les agences de pompes funèbres n’avaient aucune obligation concernant le devenir des cendres. Dorénavant, grâce au décret du 28 janvier 2011, celle-ci à une promesse d’information auprès de la famille.

Ainsi, deux possibilités s’offrent à elle :

• Dépôt de l’urne : lieux.
• Dispersion des cendres : nature.