Aurore Pantini
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L’inhumation : définition de l’inhumation

Inhumation

L’inhumation est l’action de placer le corps d’un défunt ou ses cendres dans le sol (pleine terre ou caveau/cavurne). En France, l’inhumation d’un corps sans cercueil est interdite.

L’inhumation d’un défunt (corps ou cendres) dans un cimetière doit toujours être autorisée préalablement par le maire de la commune où est situé le cimetière.

Le droit à inhumation dans le cimetière d’une commune est acquis aux personnes qui y sont soit décédées, soit domiciliées au moment du décès (résidence principale ou secondaire) ou qui disposent dans ce cimetière d’une sépulture de famille. Les français résidant à l’étranger peuvent prétendre à une sépulture dans le cimetière de la ville où ils sont inscrits sur les listes électorales.

Exceptionnellement, une famille peut inhumer le corps (pour les cendres voir rubrique « crémation ») de son défunt dans une propriété privée avec l’autorisation express du préfet du département où se situe la propriété. Cette autorisation est assujettie au respect de certaines conditions (situation géographique du terrain, données sanitaires, composition des sols, antériorité, etc…)

L’inhumation du corps d’un défunt doit se faire au maximum dans les 6 jours (hors dimanches et jours fériés) qui suivent le décès et au minimum après 24 heures.

Pour les décès à l’étranger le délai de 6 jours ne court qu’après l’entrée du corps en France.

La demande d’autorisation doit être signée par la personne qui pourvoit aux funérailles (conjoint, enfants, famille, mandataire du défunt,…). Cette demande d’autorisation doit être impérativement accompagnée du permis d’inhumer et d’un acte de décès.