Tombe profanée : que faire ?

Régulièrement des actes de profanation de sépulture connaissent une large médiatisation et suscitent une émotion intense. Ces actes sont malheureusement en augmentation depuis 2008, étant commis à la fréquence de un tous les 2 jours pour la France entière.

La profanation de tombes : définition et aspects

La profanation de tombes englobe tout dommage causé volontairement à la sépulture et/ou au corps de défunts. Elle englobe deux cas distincts :

• La violation de sépulture, ou dégradation matérielle volontaire d’une sépulture : ornements et monuments brisés, détériorations, inscriptions diverses, souvent à caractère raciste, etc.

• Les atteintes à l’intégrité de cadavres, heureusement rares (une dizaine de cas par an en France).

La profanation de tombes est punie par la loi

Le principe : la loi protège « la paix de la dernière demeure » et le respect dû aux défunts.

Conséquence de ce principe : la profanation de tombes constitue une infraction grave, punie par la loi.

L’article 225-17 du code pénal prévoit que « Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre. »

En vertu de l’article 225-18 du code pénal, les peines peuvent être considérablement aggravées (jusqu’à 75 000 € d’amende et 5 ans de prison) si les infractions sont commises pour des motifs racistes ou en raison de l’appartenance religieuse des défunts.

Quant aux personnes morales qui se seraient rendues coupables de telles infractions, la loi prévoit à leur encontre une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €. Malheureusement, les affaires de profanation de tombes sont particulièrement difficiles à élucider et 20% seulement aboutissent à une condamnation.

La profanation de tombes : quels en sont les mobiles ?

Les principaux mobiles aux actes de profanation de tombes sont la recherche de la transgression (souvent sous l’emprise de l’alcool), le vol de métaux ou d’objets précieux, et dans une moindre mesure le racisme, l’antisémitisme, le satanisme et les comportements anti-religieux.

Ce type d’actes peut, par ailleurs, constituer un rite d’initiation dans certaines sataniques ou néo-nazies.

Que faire en cas de profanation d’une tombe ?

En cas de profanation d’une ou plusieurs tombes, la municipalité se charge de réparer le plus vite possible le gros des dégâts matériels, une fois que la police a procédé aux relevés d’usage.

Individuellement, il reste à  agir : par exemple porter plainte et/ou contacter une association pour faire valoir ses droits.

Reste aussi à prévenir l’augmentation de ces actes de profanation, peut-être par des systèmes de vidéo-surveillance dans les cimetières. Certains ont même envisagé d’inclure au collège, dans les cours d’instruction civique, un module abordant la règle intangible du respect dû aux défunts.