Lors d’un décès, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans le vocabulaire notarial. Voici une liste d’éléments qui vous aideront à préparer au mieux votre succession. Les héritiers Le conjoint et les descendants directs du défunt (enfants, petits-enfants) sont les héritiers prioritaires. À défaut de descendance, l’héritage est attribué aux membres de la […]
Archives de Wednesday 28 September 2011 à 09:03
Contrats d’assurance décès
Pour soulager ses proches au moment du décès, il est possible de souscrire un contrat auprès d’une banque, d’une société d’assurances ou même, d’une agence de pompes funèbres. L’essentiel du contrat Un contrat en capital, prévoyance ou obsèques, implique le respect de certaines obligations : Choix du bénéficiaire. Droit de renonciation. Rachat ou réduction du […]
Publié dans Prévoyances obsèques Astuces : réductions droits de concession
Tous les biens que l’on hérite sont soumis à des frais de succession, plus ou moins élevés. Ils sont calculés pour chaque héritier, en fonction du montant de l’héritage. Voici une liste des réductions que l’on peut obtenir sur les droits de succession. Exonération de droits de succession Peuvent être exonérés des droits de succession […]
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