Aurore Pantini
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Absence de la volonté du défunt

Absence de volonté du défunt

La loi reconnaît à toute personne le droit d’exprimer ses volontés quant à ses obsèques futures. Si cette volonté a été spécifiée par écrit, elle s’applique de plein droit. Mais que faire en l’absence de volonté exprimée du défunt ?

La loi du 15 novembre 1887 : expression de la volonté du défunt

La loi du 15 novembre 1887, article 3, dispose que « tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. »

Si donc le défunt a exprimé ses volontés par écrit, ces dernières doivent être respectées, de la même manière que doivent être honorées les volontés exprimées dans un testament. Par ailleurs, si le défunt a nommément désigné une personne pour s’occuper de ses obsèques, c’est cette personne qui prendra toutes les décisions afférentes.

En cas de litige, c’est le tribunal d’instance qui statue.

En l’absence de volonté exprimée du défunt

En l’absence de volonté exprimée par le défunt, c’est à la  famille proche qu’il appartient d’interpréter ce qu’auraient été les dernières volontés du défunt et de décider du caractère à donner aux obsèques, et notamment en ce qui concerne :

  • Le caractère civil ou religieux de la cérémonie ;
  • Le choix entre inhumation et crémation ;
  • Le lieu d’inhumation, le cas échéant ;
  • La dispersion ou la conservation des cendres, le cas échéant.

A quels membres de la famille revient-il de décider ?

En l’absence de volonté exprimée du défunt, il faudra donc déterminer quelle est la personne la plus apte à connaître les volontés du défunt et à effectuer les différents choix liés aux obsèques. Or, aucune disposition légale ou règlementaire ne détermine clairement qui est la personne « qui a la qualité de pourvoir aux funérailles ». Par exemple dans le cas d’un mari décédé, appartient-il à sa veuve ou à ses enfants de prendre les décisions afférentes aux obsèques ?

En cas de litige au sein de la famille, le juge civil est seul compétent pour décider quel héritier ou quel membre de la famille est le plus qualifié pour interpréter la volonté présumée du défunt.

A noter : sauf exception, la jurisprudence désigne le conjoint du défunt comme prioritaire par rapport aux autres membres de la famille ou héritiers pour prendre toutes les décisions concernant les obsèques. C’est, par exemple, le cas pour des couples mariés depuis de nombreuses années et non séparés.

Lorsqu’il n’y a pas de famille

En l’absence de famille susceptible de pourvoir aux obsèques, c’est une personne publique (en général la commune) qui est tenue de prendre financièrement les obsèques en charge. C’est tout naturellement cette même personne publique qui décide alors du caractère à donner aux obsèques : civiles, religieuses, inhumation ou crémation