Aurore Pantini
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Exhumation : dans quelles conditions ?

Les conditions de l'exhumation

Le corps humain est inviolable, aussi bien après qu’avant la mort, ce qui fonde le principe d’immutabilité des sépultures. Dans certaines conditions, cependant, une exhumation est possible.

Le principe : immutabilité des sépultures

Selon l’article 16-1 du Code Civil « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable ». Ceci vaut aussi bien après qu’avant la mort. De ce fait l’exhumation – ou action de sortir un cercueil ou des restes mortuaires d’un caveau ou d’une fosse – est considérée comme portant atteinte au respect de la paix des défunts.

De là découle le principe d’immutabilité des sépultures.

Les exceptions au principe : quatre cas légaux d’exhumation

Considérée comme portant atteinte au respect de la paix des défunts, l’exhumation n’est possible que dans quatre cas exceptionnels, dûment prévus par la loi :

1) Décision administrative prise par le maire, consécutive au déplacement d’un cimetière ou à la reprise d’une concession non renouvelée ou abandonnée.

2) Décision judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête pénale ou civile.

3) Demande d’exhumation par la Sécurité sociale, lorsqu’il est nécessaire de procéder à l’autopsie d’une personne décédée à la suite d’un accident du travail.

4) Demande d’exhumation par la famille du défunt, pour des motifs graves uniquement.

Demande d’exhumation par la famille du défunt

La famille d’un défunt peut être amenée à demander l’exhumation uniquement pour des motifs graves, tels que :

  • Respect des volontés du défunt, si l’on découvre les dernières volontés après l’inhumation et si le défunt souhaitait expressément être inhumé dans un autre lieu ou souhaitait qu’une crémation soit effectuée.
  • Réduction de corps, c’est-à-dire recueillir, cinq ans au minimum après l’inhumation, les ossements du défunt dans une boîte plus petite, afin de libérer de la place dans le caveau.
  • Réunion de corps, c’est-à-dire recueillir, cinq ans au minimum après l’inhumation, les ossements de plusieurs défunts dans une boîte plus petite, afin de libérer de la place dans le caveau.

Les personnes de la famille habilitées à faire une demande d’exhumation sont, dans l’ordre des priorités :

  • Le conjoint non séparé du défunt,
  • Le ou les enfants (s’il y a plusieurs enfants, l’unanimité est exigée),
  • Le père et la mère du défunt,
  • Les frères et les sœurs.

La demande se fait auprès de la mairie ; toutefois, à Paris elle se fait  auprès du Préfet de Police.

Le demandeur doit justifier de sa qualité de plus proche parent du défunt, de son état civil et de son domicile. Il doit, en outre, attester que les autres membres de la famille proche ne sont pas opposés à l’exhumation.

Un membre de la famille proche a le droit de faire opposition à la demande d’exhumation : dans ce cas, c’est au tribunal de trancher, pas au maire.

L’exhumation se fait dans tous les cas avant neuf heures du matin, en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Si le parent ou le mandataire n’est pas présent, l’exhumation ne peut pas avoir lieu.