Archives de Thursday 01 March 2012 à 14:22

Redevance de crémation (taxe de crémation)

La  création d’un crématorium relevé de la compétence exclusive d’une collectivité publique, locale ou territoriale. Celle-ci peut gérer directement ses installations ou en déléguer la gestion à un opérateur privé. C’est le cas pour plus de 70% des crématoriums en service aujourd’hui. Il ne faut pas confondre Taxe et Redevance de crémation. La taxe de […]

Taxes de cimetières : explications et définition

Les cimetières sont des propriétés communales ou intercommunales. Comme tels, ils relèvent des maires ou présidents d’intercommunalités et sont régis par des règlements intérieur spécifiques. Ces règlements comportent, en annexe, le tarif des différentes taxes de cimetière, révisées en général chaque  année. Ces taxes peuvent être identifiées sous différentes appellations (Taxe de creusement, taxe de […]

Vacations

Un grand nombre d’opérations funéraires doivent être autorisées et surveillées par une autorité administrative. Cela va de ce qui touche au transport de corps, à la crémation en passant par la réalité des soins de conservations. Cette mission est assurée par des fonctionnaires de la police nationale, ou par des agents municipaux (police municipale ou […]

Tables et registres à signatures (condoléances) : définition

Il s’agit du registre et de la table qui le supporte, destiné à recueillir les condoléances, messages de soutien et coordonnées des personnes qui assistent à la cérémonie des obsèques. Ce registre qui peut-être personnalisé (textes, photos) est généralement placé à l’entrée ou sortie de l’édifice religieux, au cimetière ou au crématorium. Il est ensuite […]

Porteurs

Personne qui prépare, porte et transporte le cercueil durant les différentes étapes des obsèques. Dans certain cas la famille peut demander à porter son défunt avec l’assistance et le conseil et d’un porteur professionnel ou du maitre de cérémonie.

Salon funéraire : définition d’un salon funéraire

Il s’agit d’un salon implanté dans une chambre funéraire ou est présenté le corps du défunt à la famille sur un lit mortuaire (table réfrigérée)  ou dans le cercueil avant la fermeture définitive de celui-ci.

Salle de reconnaissance

C’est une salle spécifique sans décoration située dans les chambres mortuaires, chambres funéraires ou institut médico légal des grandes villes dans laquelle repose le corps du défunt aux fins d’être « reconnu » par la famille ou des proches.

Transport du corps

Le transport d’un corps est réglementé, et doit être autorisé par une autorité administrative, Maire, ou commissaire de police selon les cas évoqués ci-après. On distinguera le transport, avant et après mise en bière. Transport avant mise en bière ou à visage découvert : Réalisé uniquement dans des véhicules appropriés, autre qu’une ambulance, ce transport est […]

Personnes ayant qualité à pourvoir aux funérailles

Si le défunt n’a pas exprimé de son vivant, ses propres volontés funéraires en désignant un Mandataire au sens de la loi du 15 novembre 1887, la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles est toute personne qui, par le lien permanent qui l’unissait au défunt, apparaît comme la meilleure interprète des volontés de ce […]

Tombale

La tombale, est la pierre d’un monument funéraire qui est placée horizontalement sur la sépulture. Cette pierre tombale peut sur certains monuments funéraires recevoir des gravures.