Aurore Pantini
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Comment refuser une succession ?

Refuser une succession.

Accepter un héritage présente parfois certains risques. En effet, l’héritier est tenu de payer les dettes du défunt. De ce fait, la loi française permet aux héritiers d’accepter simplement la succession, de l’accepter à concurrence de l’actif net ou encore de renoncer à cet héritage.

Si les dettes laissées par le défunt sont plus importantes que ses biens, l’héritier peut choisir de refuser la succession. Il bénéficie toujours d’un délai pour se décider et effectuer toutes les démarches administratives.

Ainsi, nous vous invitons à découvrir différents articles confectionnés par nos soins à propos des conséquences du refus de succession, des délais de réflexion, et des démarches à accomplir pour refuser une succession.

Les conséquences du refus de succession

Refuser une succession implique des conséquences importantes, telles que la décharge des dettes et des charges de la succession. Bien que vous ayez refuser une succession, dans certains cas, l’héritier se doit de payer les frais hospitaliers et funéraires. Vous souhaitez en savoir plus sur les conséquences du refus de succession ? Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

>> Conséquences du refus de succession

Les délais de réflexion

Chacun des différents héritiers, s’ils sont plusieurs, dispose du même délai de réflexion. Pour accepter ou refuser une succession, les héritiers disposent de 10 ans pour faire leur choix. Après avoir renoncé à la donation, chacun d’entre eux a le droit de se rétracter et ainsi d’accepter l’héritage sous la condition que celui-ci n’est pas été confié à un autre héritier.

>> Délais de réflexion

Quelles démarches l’héritier doit-il accomplir pour renoncer à la succession?

Après réflexion, si l’un des héritiers décide de renoncer à une succession, il est essentiel pour que celle-ci soit effective de réaliser certaines démarches administratives. En effet, pour que le refus de succession soit pris en considération, l’héritier doit fournir un certain nombre de justificatifs. Découvrez les démarches à réaliser et les justificatifs à fournir afin de refuser une succession en cliquant sur le lien ci-dessous :

>> Démarches pour refuser une succession

Ci-dessous, voici quelques articles liés au thème abordé et susceptibles de vous intéresser :

Quand et comment débuter une succession

Préparer une succession est un travail à faire en amont. Parmi l’un des éléments essentiels afin de débuter une succession, on distingue la création du testament permettant l’expression de ses dernières volontés. Pour découvrir plus en détail comment et quand entamer une succession, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :

>> Débuter une succession

Quelques astuces pour réduire ses droits de succession

Bien que les droits de succession soient dans la plupart des temps inévitables, il est possible d’obtenir un certain nombre de réductions sur ces droits de succession. Découvrez l’ensemble de ces réductions en cliquant sur le lien ci-dessous :

>> Réduire ses droits de succession